Analyses sectorielles

Activité : Formation

Description : Il s'agit d'un organisme de formation privée à l'endroit des personnes physiques et/ou morales en vue du renforcement des capacités des participants.

Nature de l'activité (principale) : Cabinet de formation professionnelle

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées), SARL (Société à Responsabilité limitée)

 

 

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

TEE (Taxe d'Etat de l'Entreprenant) pour les petites entreprises ou TPE sans grande capacité financière et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions FCFA puis inférieur ou égal à 50 millions FCFA. Vous serez taxé 5% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

RME (Régime Micro Entreprise) pour les PME intermédiaires qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions FCFA et inférieur ou égal à 200 millions FCFA. Vous serez taxé 7% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

 

Processus de création

La forme juridique SARL peut se créer sous seing privé (rédaction des actes de constitution soi-même) ou à travers un cabinet d'accompagnement lorsque le capital social est inférieur ou égal à 10 millions de FCFA.           

Par contre, pour les 2 autres formes juridiques (SA / SAS), il faut absolument passer par voie de notaire pour établir les actes de constitution.

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège.

 

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

 

② Si vous êtes au régime TEE ou RME, votre imposition commence dès le rattachement et vous devez vous acquitter de vos impôts mensuels selon l'avis d'imposition même si vous n'avez rien vendu. Cet impôt fonctionne comme l'impôt synthétique et est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel.

 

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales.

De manière spécifique les activités de formation ne sont pas exclues de l'actuel Code des investissements. Cependant, cette activité peut ne pas respecter certains critères notamment le seuil de l'investissement minimum pour les PME (50 millions FCFA hors TVA et hors fonds de roulement) et la plus-value apportée en terme de création d'emplois permanents.

Activité soumise à autorisation : NON sauf dans certains cas

Fonctionnement

Les cabinets de formation ne sont pas soumis à autorisation pour exercer leurs activités surtout lorsque les formations sont dispensées à des personnes physiques directement et ne donnent pas lieu à une certification (reconnue). Par exemple, vous disposez d'un cabinet de formation et vous faites des modules de formation que vous vendez directement à des personnes physiques, qui paient directement pour participer à la formation. Dans ce type de cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation pour exercer.

Par contre, si vous proposer des formations à des entreprises qui cotisent au FDFP et qui doivent faire payer une partie par le fonds alors vous êtes tenu de solliciter et obtenir un agrément FDFP. De manière simple vous devez vous rendre éligibles aux financements du FDFP.

 

Procédures administratives et autorisations requises

L'agrément FDFP ou l'habilitation FDFP est une procédure administrative qui permet de qualifier un cabinet compétent pour délivrer une ou des formations. L'obtention de cet agrément répond à certains critères spécifiques tel que : l'existence légale et les documents administratifs afférents, l'existence physique à travers la disponibilité de local, d'équipements et matériels pédagogiques adéquats puis en dernier ressort, l'existence de la capacité formative c'est à dire les ressources humaines qualifiées ; le profil, l'expérience, le cv des intervenants et formateurs et les domaines de compétence. C'est avec l'ensemble des ces informations que le dossier de demande d'agrément FDFP est structuré.

Principaux acteurs nationaux du secteur

A+ COACHING, A&T CONSULTING INTERNATIONAL, AFRIC CONSULTING & AUDIT (A.C.A), ACK CONSEILS, ADEMAT, AGILOYA AFRIQUE, BENNIE'S ENGLISH TRAINING SARL, CABINET INTERNATIONAL KAIZENE, CABINET ICARE CONSEILS, ETC.

Régulateur ou autorité de contrôle

FDFP en cas de formation agréée

Faiblesse/Difficulté

C'est un secteur très ouvert, dans lequel il existe une forte concurrence avec des firmes et des consultants étrangers ou internationaux. En plus de la connaissance (notoriété), il faut une reconnaissance des compétences et qualifications des animateurs du cabinet.

Force

Les besoins en formation existent toujours et les travailleurs ont toujours besoin d'accroitre les connaissances et compétences afin d'être toujours compétitifs sur le marché. Donc il y a encore des opportunités à explorer dans ce secteur

Montant minimum de démarrage

La mise en place d'un cabinet de formation ne nécessite pas forcément un gros budget au démarrage. Vous pouvez créer votre cabinet de formation et louer des salles pour un début à chaque fois que vous avez des formations à réaliser. Avec votre ordinateur et une connexion internet, vous pouvez même démarrer chez vous ou en co-working. Un budget de 500.000 FCFA peut suffire.

 

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Note d'analyse sectorielle: (Téléchargez ici en pdf)