Analyses sectorielles

Activité : Conseils (activités de sièges sociaux)

Description : C'est l'ensemble des activités supports en gestion, apportés par des tiers aux entreprises dans le cadre des fonctions externalisées.

Nature de l'activité (principale) : Comptabilité, juridique, finance, gestion, administration, etc.

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées), SARL (Société à Responsabilité limitée)

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

TEE (Taxe d'Etat de l'Entreprenant) pour les petites entreprises ou TPE sans grande capacité financière et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions FCFA puis inférieur ou égal à 50 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 5% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

RME (Régime Micro Entreprise) pour les PME intermédiaires qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions FCFA et inférieur ou égal à 200 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 7% sur votre chiffre d'affaires déclaré

 

Processus de création

La forme juridique SARL peut se créer sous seing privé (rédaction des actes de constitution soi même) ou à travers un cabinet d'accompagnement lorsque le capital social est inférieur ou égal à 10 millions FCFA.          

Par contre, pour les 2 autres formes juridiques ( SA / SAS), il faut absolument passer par voie de notaire pour établir les actes de constitution.

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège.

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

② Si vous êtes au régime TEE ou RME, votre imposition commence dès le rattachement et vous devez vous acquitter de vos impôts mensuels selon l'avis d'imposition même si vous n'avez rien vendu. Cet impôt fonctionne comme l'impôt synthétique et est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales.

Les activités de publicité et d'études de marché ne sont pas éligibles au Code des investissements. Donc elles ne bénéficient pas d'avantages fiscaux spécifiques.

Activité soumise à autorisation

Non

Fonctionnement

Contrairement aux cabinets comptables ou d'expertise comptable, les Centres de Gestion Agrées (CGA) sont tenus de solliciter et obtenir une autorisation auprès du Ministère de l'Economie et des Finances à travers la Direction Générale des Impôts (DGI) en vue d'apporter une assistance aux PME/PMI dans les domaines de la comptabilité, la fiscalité, la gestion et la formation. Les CGA sont des structures particulières car leur mise en place est régie par une disposition de l'UEMOA. Il convient donc de noter qu'un cabinet comptable n'est pas forcément un CGA. Dans ce cas-ci, les CGA bénéficient de certains avantages fiscaux du fait des services à faibles coûts qu'ils délivrent aux PME/PMI. En dehors des CGA, les cabinets de suivi et assistance en comptabilité n'ont pas besoins d'autorisation particulière. Mais les cabinets d'expertise comptable doivent être dirigés ou avoir pour associé au moins un expert-comptable inscrit à l'ordre des experts comptables.

Les activités de conseils (juridique, fiscal, recouvrement, etc.) ne sont pas soumises à autorisation préalable avant la mise en exploitation mais les dirigeants dès la création doivent choisir une forme juridique et un régime fiscal flexibles et adaptés afin de permettre le développement progressif de l'entreprise.

Faiblesse/Difficulté

Dans ce domaine, il est difficile pour les clients de faire confiance aux débutants qui n'ont pas d'historiques ou de références solides. Cela contraint les acteurs à travailler avec des TPE qui ne sont pas généralement solvables ou "bon payeurs".

Force

Les entreprises sont toujours à la recherche d'expertises externes pour des conseils et de plus en plus certaines entreprises commencent à externaliser des fonctions pour une meilleure gestion de leurs charges. C'est donc un secteur en plein essor au regard de l'augmentation du nombre d'entreprises dans notre pays

Montant minimum de démarrage

Pour se lancer dans le conseil, l'on peut démarrer sans grands moyens en étant consultant. Par contre s'il faut se lancer à son propre compte, il faut un minimum de fonds pour obtenir un local de travail, du mobilier et une connexion internet. Il est donc préférable de prévoir un capital de démarrage de d'environ 1 million FCFA.

 

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