Analyses sectorielles

Activité : Crèche – garderie (Services de la petite enfance)

Description : De manière simple, la crèche garderie est un établissement chargé de la garde des enfants uniquement pendant la journée lorsque les parents sont occupés et non disponibles à leurs domiciles.

Nature de l'activité (principale) : Crèche et garderie

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées), SARL (Société à Responsabilité limitée)

 

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

TEE (Taxe d'Etat de l'Entreprenant) pour les petites entreprises ou TPE sans grande capacité financière et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions FCFA puis inférieur ou égal à 50 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 5% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

RME (Régime Micro Entreprise) pour les PME intermédiaires qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions FCFA et inférieur ou égal à 200 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 7% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

 

Processus de création

La forme juridique SARL peut se créer sous seing privé (rédaction des actes de constitution soi-même) ou à travers un cabinet d'accompagnement lorsque le capital social est inférieur ou égal à 10 millions FCFA.           

Par contre, pour les 2 autres formes juridiques (SA / SAS), il faut absolument passer par voie de notaire pour établir les actes de constitution.

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège.

 

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

② Si vous êtes au régime TEE ou RME, votre imposition commence dès le rattachement et vous devez vous acquitter de vos impôts mensuels selon l'avis d'imposition même si vous n'avez rien vendu. Cet impôt fonctionne comme l'impôt synthétique et est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel.

 

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales.

Activité soumise à autorisation : Oui

Procédures administratives et autorisations requises

La mise en place d'une crèche ou d'une garderie répond à plusieurs démarches administratives. De prime à abord, le promoteur doit solliciter et obtenir auprès du Ministère chargé de la femme, de la famille et de l'enfant, une autorisation de création. Cette autorisation est délivrée sur la base des documents transmis par le promoteur et fait l'objet d'un arrêté signé par le Ministre. Lorsque l'autorisation de création est délivrée, le promoteur dispose d'un délai d'un (1) an à compter de la date de signature pour solliciter l'autorisation d'ouverture. Les documents exigés pour l'autorisation de création sont disponibles.

L'autorisation d'ouverture également est sollicitée sur la base des documents exigés par le Ministère chargé de la femme, de la famille et de l'enfant. Cette autorisation indique que le promoteur est prêt pour entamer l'exploitation de son établissement. La liste des documents peut être consultée également. Le personnel en charge des enfants doit disposer de diplômes de travailleur social ou d'éducateur permanent ou une autorisation d'enseigner délivrée par le ministère chargé de la femme, de la famille et de l'enfant.

Principaux acteurs nationaux du secteur

AGENCE CHOUPINETTE, ANC LEARN'S SCHOOL, AU CLUB DES BIBERONS, BABY JOY CRECHE HALTE GARDERIE, CRECHE LES PHARAONS, DE LA GRAINE A L'EVEIL, ETC.

Régulateur ou autorité de contrôle

MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

Fonctionnement

Il est important de savoir que de manière technique, la crèche est différente de la garderie. La crèche est une structure de la petite enfance chargée d'assurer la garde pendant la journée des enfants âgés de 3 mois à 2 ans. Quant à la garderie, elle assure la garde pendant la journée des enfants de 2 à 5 ans en leur offrant des activités d'éveil et les soins exigés par leur âge. Dans la pratique, pour ne pas être exclu de l'un ou l'autre des domaines, les promoteurs choisissent de créer une "crèche garderie" de sorte à obtenir l'autorisation de garder des enfants de 3 mois à 5 ans.

Le promoteur qui fait la demande de l'autorisation d'ouverture, obtient au terme de la procédure un agrément qui est valable pour une durée de 5 ans. L'autorisation d'ouverture est acquise. Par contre, l'agrément se renouvelle au terme de la période échue. La crèche garderie doit être un espace accueillant pour les enfants, propre et avec des équipements (jeux) qui leurs permettent de s'épanouir pleinement. Pour ouvrir une crèche garderie, le promoteur n'a pas forcément besoin d'avoir un diplôme ou une formation spécifique. Mais, s'il dirige directement la crèche garderie, il est tenu d'être titulaire de diplômes de travailleur social ou tout titre équivalent ainsi que tous ceux qui y travaillent.

Faiblesse/Difficulté

Contrairement à des écoles, la crèche garderie dispose d'un nombre limité ou réduit de places. Donc le promoteur ne peut donc pas avoir un nombre important d'enfants pour continuer d'accroitre son chiffre d'affaires.

Force

Les complexités liées à la gestion des filles de ménage ou nounous dans les différentes familles constituent une bonne aubaine pour ce secteur, qui voit de plus en plus de familles opter pour les crèches garderies pour garder leurs enfants. C'est donc un secteur pour lequel il existe encore d'énormes potentialités de croissance.

Montant minimum de démarrage

Pour la mise en place d'une crèche garderie, il recommandé de faire un business plan qui prendra en compte les différents besoins afin de ressortir le montant indiqué pour une bonne exploitation.

 

 

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Liste des pièces à fournir agrément/autorisation: (Téléchargez ici en pdf)
Note d'analyse sectorielle: (Téléchargez ici en pdf)