Analyses sectorielles

Activités : Transformation de la noix de cajou (Agro-industrie)

Description : Activité de transformation industrielle ou artisanale de la noix de cajou (brute) en produits finis et destinés à la consommation des populations.

Nature de l'activité (principale) : Transformation de la noix de cajou en produits finis

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées), SARL (Société à Responsabilité limitée)

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

TEE (Taxe d'Etat de l'Entreprenant) pour les unités de transformation artisanale ou TPE sans grande capacité financière et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions FCFA puis inférieur ou égal à 50 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 5% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

RME (Régime Micro Entreprise) pour les PME intermédiaires qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions FCFA et inférieur ou égal à 200 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 7% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

 

 

Processus de création 

La forme juridique SARL peut se créer sous seing privé (rédaction des actes de constitution soi même) ou à travers un cabinet d'accompagnement lorsque le capital social est inférieur ou égal à 10 millions FCFA.          

Par contre, pour les 2 autres formes juridiques ( SA / SAS), il faut absolument passer par voie de notaire pour établir les actes de constitution. 

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège.

 

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

 

② Si vous êtes au régime TEE ou RME, votre imposition commence dès le rattachement et vous devez vous acquitter de vos impôts mensuels selon l'avis d'imposition même si vous n'avez rien vendu. Cet impôt fonctionne comme l'impôt synthétique et est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel.

 

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales. Cependant, en dehors du CGI il existe d'autres opportunités offrant des avantages sous respect de certaines conditions.

 

Autres avantages fiscaux

Les entreprises imposables à un régime réel (RSI/RN) peuvent bénéficier des avantages du Code des investissements lorsqu'elles réalisent des investissements au moins supérieurs ou égaux à 50 millions FCFA en fonction de la taille de l'entreprise (PME ou Grande entreprise).

Pendant la phase d'investissement, elles peuvent bénéficier d'une exonération des droits de douane et de la TVA conformément aux dispositions du code des investissements.

Les entreprises en phase de création d'activités (nouvelles) peuvent bénéficier d'exonérations fiscales allant de 5 à 15 ans après la période d'investissement.

 

Activité soumise à autorisation

oui

 

Procédures administratives et autorisations requises

L'activité de transformation est une activité industrielle qui doit se tenir dans des espaces spécifiques aménagés qui sont les zones industrielles. Pour cela il faut solliciter l'obtention d'un terrain industriel auprès de la SOGEDI. Cette étape ne concerne pas les unités de transformation artisanale ou les TPE. Il s'agit plus des entreprises qui ont la capacité de réaliser des investissements importants.

La mise place de cette activité nécessite également l'obtention d'un avis favorable de l'ANDE (Agence Nationale De l'Environnement) qui est la structure chargée de délivrer l'arrêté d'autorisation de l'Etude d'Impact Environnemental et social (EIES). L'ANDE dispose de 2 mois pour rendre la décision sur l'EIES.                          

 

Opportunités de financement

Oui, Financement privé

 

Foncier (Normal / Bail emphytéotique)

Bail emphytéotique : Il est recommandé de réaliser son investissement dans une zone industrielle.

Par contre, si l'entreprise est installée dans une zone ordinaire (hors zone industrielle), il est recommandé de faire une demande d'autorisation d'exercer l'activité hors zone industrielle auprès de la SOGEDI.

 

Principaux acteurs nationaux du secteur

SITA SA, DORADO IVORY, SNTC, CÔTE D'IVOIRE CAJOU, SG AGRO, IVORY CASHEW NUTS

 

 

Régulateur ou autorité de contrôle 

Oui. Le Conseil du Conton et de l'Anacarde (CCA)  

 

Accès à la matière première (noix brute d'anacarde)

Facilement accessible et abondante auprès des coopératives de producteurs et les sociétés agrées de commercialisation de la noix brute de cajou.

Cependant, l'accès à la matière première nécessite l'obtention d'un agrément en fonction de l'activité à réaliser : Agrément (d'achat) exportateur, agrément (d'achat) transformateur et agrément pour les pisteurs. Ces différents agréments sont suivis et gérés par le régulateur et peuvent faire l'objet de retrait en cas de violation des dispositions.

 

Commercialisation

La commercialisation des produits issus de la transformation de la noix de cajou se fait librement en Côte d'Ivoire. Par contre, pour l'accès aux marchés européens et américains, l'entreprise doit obtenir une certification aux normes européennes ou américaines et disposer d'un code import/export.

 

Faiblesse/Difficulté

Les produits issus de la transformation de la noix de cajou sont encore à un très faible niveau de consommation sur le marché intérieur. Beaucoup de préjugés subsistent encore dans les habitudes de consommation. Le marché extérieur qui demeure la plus grande demande est très exigeant en matière de certification aux normes internationales. Cela constitue un frein pour les TPE/PME.

 

Force

Augmentation de la production nationale et disponibilité de la matière première.

 

Montant minimum de démarrage

Le fonds minimum de démarrage dépend de la vision et de la cible du promoteur (clientèle visée). Le montant nominal de la part sociale pour la constitution d'une SARL a été ramené à 5.000 FCFA. Donc une entreprise peut être créée avec un capital social inférieur à 1 million FCFA. Par conséquent un système de production artisanale peut être mis en place avec un capital inférieur à un million FCFA : Achat de noix de cajou, transformation artisanale, conditionnement et commercialisation. Mais avec un tel niveau de démarrage, la rentabilité est assez faible ou quasi nulle car les coûts de production sont plus importants et inversement les marges sont faibles.

 

 

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Note d'analyse sectorielle: (Téléchargez ici en pdf)