Analyses sectorielles

Activité : Transitaire /Transport international

Description : Une entreprise de transit est une entreprise chargée de gérer pour le compte de son client le transport des marchandises entre pays de départ et le pays d'arrivée en assurant toutes les démarches administratives.

Nature de l'activité (principale) : Transitaire mandataire ou commissionnaire en douane

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées), SARL (Société à Responsabilité limitée)

 

 

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

TEE (Taxe d'Etat de l'Entreprenant) pour les petites entreprises ou TPE sans grande capacité financière et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions FCFA puis inférieur ou égal à 50 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 5% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

RME (Régime Micro Entreprise) pour les PME intermédiaires qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions FCFA et inférieur ou égal à 200 millions FCFA. Vous serez taxé à un taux de 7% sur votre chiffre d'affaires déclaré.

 

Processus de création

La forme juridique SARL peut se créer sous seing privé (rédaction des actes de constitution soi-même) ou à travers un cabinet d'accompagnement lorsque le capital social est inférieur ou égal à 10 millions FCFA.          

Par contre, pour les 2 autres formes juridiques (SA / SAS), il faut absolument passer par voie de notaire pour établir les actes de constitution.

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège.

 

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

 

② Si vous êtes au régime TEE ou RME, votre imposition commence dès le rattachement et vous devez vous acquitter de vos impôts mensuels selon l'avis d'imposition même si vous n'avez rien vendu. Cet impôt fonctionne comme l'impôt synthétique et est déterminé en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel.

 

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales.

Activité soumise à autorisation : Oui

Procédures administratives et autorisations requises

L'activité de transit ou le transitaire est une entreprise chargée de gérer les transports successifs de marchandises importées ou exportées pour le compte de son client. Le caractère transnational de l'activité requiert une autorisation ou un agrément pour le traitement des marchandises entre les douanes des pays de départ et d'arrivée. Pour cela il faut solliciter et obtenir un agrément de commissionnaire en douane auprès de la Direction Générale des Douanes. La liste des documents nécessaires est disponible.

Principaux acteurs nationaux du secteur

SDMA, AGL CÔTE D'IVOIRE, SERVICE TRANSIT INTER, DIKAN TRANSIT, SOGENA CÔTE D'IVOIRE, CTAO TRANSIT, FIRST TRANSIT SA, SITRADEX, TRANSITEX INTERNATIONAL, IRIS INTERNATIONAL, LOGITRANS, ETC

Régulateur ou autorité de contrôle

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Fonctionnement

Le transitaire est un intermédiaire mandaté par son client pour suivre le transport de sa marchandise d'un pays à un autre et la réalisation de toute la procédure administrative y afférent. Dans le cadre de son activité, le transitaire est à la fois à l'exportation (sortie de la marchandise du territoire) et à l'importation (entrée de la marchandise dans le territoire). Le transitaire explique la procédure à son client, lui indique les différents frais à payer (avec des justificatifs ou des reçus qu'il pourra présenter pour attester sa bonne foi) plus les honoraires de sa prestation.

Le transitaire doit connaitre les dispositions du commerce international et les procédures de douane dans l'optique d'éviter des pénalités et des surtaxes à ses clients. Cependant, il est important de noter que le transitaire n'est qu'un intermédiaire et que le client reste le principal responsable de sa marchandise. C'est donc à lui que revient la charge des différentes dépenses liées à la procédure. C'est pourquoi, il est judicieux pour le transitaire de communiquer les bonnes informations au client avant d'engager la procédure d'exportation ou d'importation. Enfin, il est important de souligner qu'une personne physique ne peut obtenir un agrément de commissionnaire en douane s'il n'est affilié à une entreprise agréée. Par conséquent, les personnes physiques appelées transitaires sont des employés mandatés par les commissionnaires en douane agréés.

Faiblesse/Difficulté

C'est un secteur qui traine un passif de mauvaise réputation en raison des mésaventures que certaines personnes ont vécu avec certains transitaires. Ces difficultés relèvent parfois d'un manque de professionnalisme.

Force

Le développement du volume des transactions de commerce international entre les différents pays est une opportunité immense pour ce secteur d'activité ou ce métier. Au-delà du commerce entre l'Afrique et les autres continents, le commerce interne entre les nations africaines se développe de plus en plus et les différents acteurs auront surement besoin de transitaires pour gérer leurs démarches administratives aux différentes frontières.

Montant minimum de démarrage

Si l'on s'en tient aux exigences de la sollicitation de l'agrément de commissionnaire en douane, on dira qu'il faut plusieurs millions pour lancer une entreprise de transit. Un business plan pourrait mieux vous guider pour le lancement de votre entreprise.

 

 

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Liste des pièces à fournir agrément/autorisation: (Téléchargez ici en pdf)
Note d'analyse sectorielle: (Téléchargez ici en pdf)