Analyses sectorielles

Assurance

Activité : Assurance

Description : Il s'agit ici d'une compagnie ou d'une entreprise d'assurance qui fournit des services d'assurances (ses propres services) à ses clients.

Nature de l'activité (principale) : Vente de produits d'assurance

Forme (juridique) de société recommandée

SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions Simplifiées),

Société mutuelle d'assurance : La société mutuelle d'assurance est une société civile à but non lucratif. Comme son nom l'indique, c'est une mutuelle entre les adhérents qui sont en même temps bénéficiaires et propriétaires.

Régime fiscal adapté

RSI (Réel Simplifié d'Imposition). Si vous pensez que votre activité peut vous permettre de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions de FCFA (NB : Ayez une approche réaliste)

ou RN (Réel Normal) pour les entreprises à capitaux importants

Processus de création

Contrairement aux autres cas, ces sociétés sont créées par voie de notaire. Aussi, convient-il de préciser que pour les sociétés d'assurance, seules ces 2 formes juridiques sont admises. Il n'est pas autorisé de créer une société d'assurance sous la forme SARL ou EI.

Pour les entreprises ayant leur siège à Abidjan, la création se fait auprès du CEPICI. Pour celles ayant leurs sièges à l'intérieur du pays, la création se fait auprès du tribunal de compétence du lieu du siège

Dispositions fiscales et administratives diverses à la création

① Lorsque l'entreprise est créée au CEPICI, l'on ne vous remet pas de DFE mais vous avez déjà un NCC (numéro de compte contribuable) généré. Vous devez donc vous rapprocher du centre des impôts de votre lieu d'activité pour faire votre rattachement ou obtenir une DFE. Vous pouvez vous faire accompagner par un cabinet si vous ne savez pas comment procéder. Le rattachement est obligatoire.

Pour la constitution d'une société d'assurance sous la forme SA, le capital social hors apport en nature doit être au minimum 500 millions FCFA et lorsqu'il s'agit d’une société mutuelle, le fonds d'établissement doit être au minimum 300 millions FCFA. Dans ce dernier cas, on ne parle pas de capital social mais de fonds d'établissements.

Avantages fiscaux (CGI)

Pas d'avantages. Le CGI n'offre pas d'avantages particuliers pour ce secteur d'activités. Il est assujetti aux dispositions générales. De plus, c’est un secteur non éligible au Code des Investissements.

Activité soumise à autorisation : Oui

Procédures administratives et autorisations requises

L'exploitation d'une société d'assurance est réglementée par le code CIMA (Conférence Internationale des Marchés des Assurances), qui est l'autorité de régulation du secteur des assurances à l'échelle continentale. Ainsi, pour créer une société d'assurance, le promoteur doit solliciter et obtenir un agrément auprès du Ministre en charge du secteur des assurances (MEF) en spécifiant l'origine (nationale/étrangère) de la société puis la forme juridique.

Lorsqu'il s'agit d'une société d'origine nationale (capitaux locaux), en plus des informations relatives à la forme juridique, au niveau du capital social, le promoteur doit justifier des compétences en la matière (expérience) et d'un diplôme supérieur dans le domaine. Il doit justifier également sa probité et son éthique. Mais lorsqu'il s'agit d'une entreprise étrangère qui ouvre une succursale en Côte d'Ivoire, il faudra fournir des informations sur la société mère (statuts, états financiers, comptes d'exploitation, etc.) afin de permettre à l'autorité de décider.

Principaux acteurs nationaux du secteur

ALLIANZ CI, SANLAM, LEADWAY ASSURANCE CI, SERENITY SA, SUNU ASSURANCE, NSIA ASSURANCE, ATLANTIQUE ASSURANCE, ETC.

Régulateur ou autorité de contrôle

CIMA/MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Fonctionnement

Les sociétés d'assurance exercent principalement dans 2 grandes branches qui sont : assurance Vie et non vie ; appelé IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers). Dans l'exercice de leurs activités, les sociétés d'assurance se font accompagner par des courtiers ou des sociétés de courtage. Il est donc essentiel de savoir comment fonctionne également cette autre activité

Faiblesse/Difficulté

Les mentalités de la grande partie de la population considèrent plus l'assurance auto uniquement à cause du caractère obligatoire au détriment des autres branches.

Force

Face à l'augmentation du coût de la vie, la population exprime de plus en plus le besoin d'obtenir une assurance santé. C'est un segment de l'assurance qui va connaitre une forte croissance

Montant minimum de démarrage

Il faut suffisamment de capitaux pour lancer une société d'assurance. La réglementation exige déjà un capital social minimum de 500 millions FCFA.

Vous êtes intéressé par ce secteur d’activité et vous souhaitez avoir une meilleure visibilité avant d’investir alors vous avez besoin d’un business plan. Contactez-nous pour un accompagnement au : 27 22 21 99 81 / 07 48 03 37 18 / info@siges-ci.com